Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur velourspolaire.com entre Bekkali Yanis, entrepreneur individuel, nom commercial Omnia Concept, SIRET 109 194 423 00017, RCS Versailles, 61 rue des grands champs, 78840 Freneuse (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Contact : velourspolairesupport@gmail.com.

Article 2 – Produits

Les produits sont des vêtements en fausse fourrure (composition : matière synthétique, aucune fourrure animale). Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les produits sont de marque Jadely Realty. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les pièces sont proposées en quantité limitée, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Article 4 – Commande

La commande se fait en ligne : sélection des produits et de la taille, ajout au panier, saisie des informations de livraison, choix du paiement, puis validation. Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant de valider. La commande est définitive après le paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de stock indisponible, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, Apple Pay, et autres moyens affichés). Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès à vos données bancaires complètes.

Article 6 – Livraison

• Zones : France et pays de l'Union européenne proposés au paiement.
• Préparation : 3 jours ouvrés maximum après validation du paiement.
• Délai de livraison en France : 3 à 5 jours ouvrés après l'expédition. Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés, à titre indicatif.
• Frais : France : 10 €, offerts dès 80 € d'achat. Union européenne : 22 €.
• Offre nouveaux clients : livraison offerte pour la première commande d'un nouveau client, aux conditions affichées sur le site.

En l'absence de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-2 du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la livraison. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client émet des réserves auprès du transporteur et nous informe sous 48 heures avec photographies.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il informe le Vendeur par e-mail à velourspolairesupport@gmail.com (le formulaire type de rétractation est disponible sur demande). Le Vendeur communique alors l'adresse de retour.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine. Le Client peut l'essayer comme en boutique ; sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir reçu le produit (ou la preuve de son expédition), par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou preuve d'expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à velourspolairesupport@gmail.com avec votre numéro de commande et des photographies. Le Vendeur procède, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement, les frais de retour étant alors à sa charge.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les conditions du droit commun. Il n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (transporteur compris, dans les limites de la loi).

Article 10 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à velourspolairesupport@gmail.com. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.